Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente à distance de l'abonnement d'accès à la plateforme de révision Ma Boîte à QCM, destinée aux candidats à l'examen probatoire de l'Accompagnateur en Moyenne Montagne (AMM).

Tout achat d'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment : la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande.

La formule « QCM uniquement » donne accès pendant 6 mois à tous les QCM d'entraînement des 4 thématiques, avec correction immédiate et score. Elle ne donne pas accès aux fiches de cours ni à leurs téléchargements.

La formule « Cours + QCM » donne accès pendant 6 mois à l'ensemble des fiches de cours des 4 thématiques, à leurs PDF et documents annexes, ainsi qu'à tous les QCM d'entraînement.

Deux fiches de cours et une thématique de QCM restent consultables gratuitement, à titre de découverte, sans abonnement.

Le service est fourni « en l'état », en fonction du contenu publié et mis à jour par le vendeur. Le contenu n'est pas contractuel et peut évoluer, être complété ou retiré sans préavis.

La formule « QCM uniquement » est facturée 25 € pour 6 mois. La formule « Cours + QCM » est facturée 65 € pour 6 mois. Pour chacune, il s'agit d'un paiement unique : aucun renouvellement automatique ni prélèvement récurrent n'est effectué.

Une prolongation de la même formule ajoute 6 mois à la période restante. Si un abonné à la formule QCM achète la formule complète, ses 6 mois d'accès complet commencent le jour de ce nouvel achat.

Le prix est affiché en euros. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée à l'acheteur. Le prix ne tient compte d'aucun frais de connexion à Internet ni d'équipement, qui restent à la charge de l'acheteur.

L'achat suppose la création d'un compte (adresse email et mot de passe) et la confirmation de l'adresse email reçue. Avant tout règlement, l'acheteur doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » : sans cette case cochée, le paiement ne peut pas être lancé.

Cette case à cocher vaut acceptation expresse des présentes CGV. Sa date et son heure, ainsi que la version des CGV proposée, sont enregistrées avec la commande et jointes à la transaction de paiement, et peuvent être communiquées à l'acheteur sur demande.

L'abonnement est ensuite réglé sur la page de paiement sécurisée.

L'accès est ouvert automatiquement dès que le paiement est accepté. L'en-tête du site indique la date jusqu'à laquelle l'abonnement reste actif.

Les données saisies lors de la commande engagent l'acheteur : il lui appartient de vérifier l'exactitude de son adresse email, sans laquelle l'accès ne peut être accordé.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe : la plateforme Ma Boîte à QCM ne conserve ni ne collecte ces données.

La transaction est considérée comme effective à réception de la confirmation de paiement par Stripe. En cas de refus ou d'incident de paiement, l'abonnement n'est pas activé et aucun accès n'est accordé.

En application du Code de la consommation, l'acheteur personne physique disposant de la qualité de consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne peut toutefois plus être exercé lorsque l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur et après reconnaissance expresse par celui-ci qu'il perd ce droit. C'est le cas de l'abonnement Ma Boîte à QCM : au moment du paiement, l'acheteur accepte que l'accès au contenu numérique soit immédiat et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, l'accès étant ouvert dès la validation du paiement.

Par conséquent, les abonnements déjà activés ne sont ni remboursés ni annulés, sauf accord commercial du vendeur. Les périodes d'accès non utilisées ne donnent lieu à aucune compensation, ni prorata, ni report.

L'abonnement est strictement personnel et nominatif : il est attaché au compte de la personne qui l'a souscrit. Le partage d'identifiants, la revente, la location ou la mise à disposition du compte d'un tiers sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

Les fiches de cours, les QCM, les images et les documents téléchargeables sont la propriété du vendeur et sont protégés à ce titre. Ils sont fournis pour un usage privé et non collectif, en lien avec la préparation personnelle de l'examen probatoire AMM.

Les documents mis en téléchargement portent un filigrane indiquant « Ma Boîte à QCM – Reproduction interdite » ainsi que l'identité de l'abonné qui les a téléchargés. Toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et expose son auteur à des poursuites.

Le vendeur s'efforce d'assurer une accessibilité du service 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, aux pannes ou à des faits indépendants de sa volonté.

Les opérations de maintenance courantes n'ouvrent droit à aucune indemnité. En cas d'interruption prolongée et imputable au vendeur, une prolongation d'accès équivalente à la durée d'indisponibilité peut être accordée à titre commercial, après demande adressée par email.

Le service est un outil d'entraînement et de révision. Il ne constitue ni un programme officiel, ni une garantie de réussite à l'examen probatoire AMM, dont les conditions, le contenu et l'organisation dépendent exclusivement des autorités compétentes.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, ni d'une éventuelle évolution ou inexactitude du contenu publié. Il appartient à l'abonné de confronter les connaissances acquises aux textes et référentiels officiels en vigueur.

L'abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui est fait de son compte.

Les données nécessaires au fonctionnement du service (adresse email, mot de passe chiffré, historique d'abonnement, scores de QCM) sont traitées par le vendeur aux seules fins de gestion du compte, de la facturation et de l'accès au contenu.

Le nom ou l'adresse email de l'abonné peut être intégré au filigrane des documents téléchargés, afin de signaler l'origine de toute diffusion non autorisée.

Conformément au règlement général sur la protection des données, l'abonné peut demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données, ainsi que la suppression de son compte, par email aux coordonnées indiquées ci-dessus. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Toute réclamation doit être adressée par email aux coordonnées de contact indiquées ci-dessus. Le vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, l'acheteur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend le vendeur, dont les coordonnées sont communiquées sur demande, ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, et sans préjudice des règles de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont seuls compétents.